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LA COMMISSION D'ETHIQUE
Les problèmes disciplinaires sont traités par une Commission d'éthique élue par l’Assemblée Générale. Elle est composée de trois membres, dont un Président et de trois suppléants, tous choisis, si possible, en dehors du Bureau Exécutif
En tant que Club agréé par la FFB, tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant l'éthique et la discipline réunies dans le règlement disciplinaire de la FFB.
En cas de comportement d’un membre du Club jugé préjudiciable à la bonne marche du Club, celui-ci peut être radié par la Commission d'éthique sur plainte du Bureau Exécutif du Club (ou du Président du Club).
Le joueur concerné, convoqué par lettre recommandée avec AR, est alors entendu par la Commission d'éthique.
Avant toute sanction, l’intéressé est informé des charges pesant contre lui et convoqué pour sa défense, assisté, s’il le désire, par un autre membre du Club, ou représenté par un avocat en cas d’indisponibilité.
La commission doit respecter scrupuleusement les droits de la défense et motiver ses décisions.
